Conditions d’utilisation

Vibooks est un logiciel de tenue de livres fourni par Block Software Inc. Le produit de bureau actuel est local en priorité et aide les particuliers, entreprises et professionnels à tenir des livres, produire des rapports financiers standards et travailler avec des agents IA externes par API.

Le logiciel ne produit pas de déclarations fiscales, ne donne pas de conseils juridiques ou comptables et ne garantit pas que vos dossiers satisfont un territoire, organisme, prêteur ou conseiller. Les services de tenue de livres annoncés sur le site sont distincts.

Block Software Inc. peut offrir séparément des services de tenue de livres. Une description sur le site ou une demande initiale ne crée aucun mandat. Le travail commence seulement après notre acceptation de la portée et l’accord écrit des parties sur le prix, la période, les responsabilités, la livraison et les autres conditions.

Sauf indication explicite contraire dans un mandat écrit, les services de tenue de livres n’incluent pas la préparation de la paie ou les déclarations liées à la paie, les déclarations fiscales ou les conseils fiscaux, les conseils juridiques, les audits, les examens, les compilations, les missions d’assurance ou la représentation devant une autorité. Vous restez responsable de retenir des professionnels locaux qualifiés lorsque ces services sont nécessaires.

Vous devez fournir des renseignements complets et exacts, répondre aux questions importantes, réviser les ajustements et livrables et déterminer si le résultat convient à votre entreprise et à ses obligations.

N’envoyez pas de documents financiers comme pièces jointes ordinaires. Utilisez seulement la méthode indiquée pour le mandat. La politique de confidentialité explique le traitement des données.

Vous pouvez utiliser Vibooks seulement conformément aux lois applicables et aux présentes conditions. Il est interdit d’enfreindre la loi, d’abuser de l’infrastructure, de violer les droits d’autrui ou de nuire à la fiabilité ou à la sécurité du produit.

Vous êtes responsable des personnes, appareils, automatisations et agents sous votre contrôle.

Sous réserve des présentes conditions et des conditions propres à l’achat, Block Software Inc. vous accorde une licence limitée, non exclusive, incessible et révocable pendant la durée applicable.

Sans autorisation écrite distincte, vous ne pouvez pas revendre, concéder, redistribuer, céder, transférer, louer, exploiter sous marque blanche, héberger ni offrir Vibooks à des tiers comme service hébergé, géré ou similaire.

Vous pouvez utiliser Vibooks comme outil interne pour vos propres livres ou pour effectuer du travail pour des clients ou employeurs, à condition de ne pas donner aux tiers un accès autonome en remplacement de leur propre licence.

Sauf indication contraire, tous les droits de propriété intellectuelle du logiciel, du site, de la marque et des documents connexes appartiennent à Block Software Inc.

Les nouveaux abonnements Small Business sont facturés annuellement par entreprise. Chaque entreprise ajoutée coûte le même prix unitaire pour l’offre du marché choisie. Chaque Company payée ajoute deux places de Book conservé à une capacité partagée dans l’espace de travail; les Books ne sont pas un article tarifé séparément au paiement. La plupart des entreprises utilisent un seul Book principal d’un exercice à l’autre. L’offre achetée détermine les pays des Books pris en charge, indépendamment de la langue d’affichage.

La Paie canadienne est une option annuelle achetée par entreprise, offerte uniquement aux entreprises canadiennes prises en charge et dans la couverture de paie certifiée. Elle n’impose aucune limite d’employés ni frais logiciels par cycle de paie. La comptabilisation des résultats fournis par un service de paie externe ou un comptable est comprise dans la tenue de livres standard. Le calcul de la paie ne comprend ni transfert de fonds, ni versement des retenues, ni production des déclarations.

Chaque Company et chaque Book conservé compte dans la capacité locale, y compris les dossiers archivés. Seule la suppression permanente au moyen du processus de suppression protégé du produit libère de la capacité de Company ou de Book. Si les données conservées dépassent une quantité réduite au renouvellement ou après une restauration complète, les modifications ordinaires restent bloquées jusqu’à ce que vous supprimiez définitivement assez de données archivées ou achetiez une capacité suffisante; les sauvegardes, les exportations et les opérations de récupération protégées restent disponibles.

Vous choisissez dans l’application de bureau les entreprises canadiennes qui utilisent les places de Paie achetées. Ce choix est fixé pour le terme payé avant le début du calcul natif. Renommer, archiver ou supprimer cette entreprise ne libère pas la place de Paie pendant le terme; un renouvellement payé avec succès ouvre une nouvelle période de sélection.

Les licences existantes conservent les fonctions, limites et conditions de renouvellement achetées, sauf si vous confirmez expressément une migration. Celle-ci conserve l’identité de la licence et le terme courant payé; un logiciel client compatible est requis. Les conditions de la nouvelle offre ne remplacent pas rétroactivement un achat existant.

Vibooks peut être utilisé avec des agents IA, fournisseurs de modèles ou outils d’automatisation externes qui ne sont pas exploités par Block Software Inc. Vous décidez de les connecter et des renseignements à envoyer.

Lorsque vous utilisez des agents IA externes ou des fournisseurs de modèles avec Vibooks, les instructions, pièces sources, dossiers comptables et résultats peuvent être envoyés à ces services tiers. Leurs conditions, pratiques de confidentialité et politiques de conservation s’appliquent à ce traitement.

Vous devez réviser les résultats, valider les écritures, confirmer les catégories, choisir les données envoyées et vous assurer que tout flux automatisé convient à votre entreprise et à ses obligations.

Vous êtes responsable de l’exactitude des livres, des dossiers importés, des exportations partagées et de la stratégie de sauvegarde.

Le flux de bureau local en priorité réduit la dépendance au stockage hébergé, mais ne supprime pas votre obligation de conserver des sauvegardes appropriées, de sécuriser les appareils et de contrôler l’accès aux exportations.

Les tarifs du logiciel sont affichés séparément sur notre site Web ou dans le processus d’achat applicable. Les tarifs et les modalités de paiement des services de tenue de livres sont définis dans la soumission acceptée ou le mandat convenu. Les taxes, la conversion des devises et les modalités de traitement des paiements peuvent varier selon le canal d’achat, le territoire et la plateforme.

Un fournisseur tiers de paiement peut recueillir directement des renseignements de facturation ou du payeur et appliquer ses propres conditions de facturation, remboursement, renouvellement ou accès au compte.

Les nouveaux abonnements annuels se renouvellent automatiquement jusqu’à leur annulation. La confirmation d’achat ou de renouvellement indique les quantités, la devise, les taxes applicables, le prix et la date de renouvellement. L’annulation du renouvellement maintient le terme déjà payé.

Un ajout en cours de terme payé conserve la date de renouvellement existante. Vous examinez les frais pour la période restante calculés par le fournisseur de paiement avant de confirmer; l’accès supplémentaire commence après le paiement réussi. Les réductions de quantité prennent effet au prochain renouvellement, et non pendant le terme déjà payé. Les Company et les Book archivés comptent encore dans la capacité; vous devez donc supprimer définitivement assez de données archivées avant l’entrée en vigueur de la quantité réduite ou conserver une capacité suffisante.

La migration d’une licence existante non expirée prend effet à la fin du terme payé après votre confirmation, sans frais annuels anticipés. Si un moyen de paiement est nécessaire, vous autorisez le paiement futur. Une licence expirée peut être renouvelée par un nouvel achat lié à la même licence. La confirmation d’une migration peut réactiver un renouvellement précédemment annulé, comme l’indique expressément la confirmation.

Nous pouvons mettre à jour, améliorer, modifier, suspendre ou cesser certaines parties de Vibooks. Nous pouvons aussi publier des correctifs, de nouvelles versions ou modifier les licences et l’exploitation des services.

Certaines fonctions peuvent dépendre d’appareils compatibles, de systèmes pris en charge, d’une connexion Internet pour la licence ou les mises à jour et de la disponibilité des services tiers choisis.

Dans la mesure permise par la loi, Vibooks est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue, un fonctionnement sans erreur ni l’adaptation à toutes les exigences comptables, fiscales, juridiques ou réglementaires.

Consultez des professionnels qualifiés avant d’utiliser les résultats pour des déclarations fiscales, la conformité juridique, le financement ou des rapports réglementés.

Dans la mesure permise par la loi, Block Software Inc. n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni des pertes de profits, revenus, réputation, occasions d’affaires ou données.

Lorsque la responsabilité ne peut être exclue, elle est limitée au montant payé pour la durée de licence ou le mandat de tenue de livres à l’origine de la réclamation.

Nous pouvons réviser ces conditions. Le fait de continuer à utiliser Vibooks après l’entrée en vigueur des conditions mises à jour constitue une acceptation.

Pour toute question sur ces conditions, écrivez à Block Software Inc. à [email protected].